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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 février 2014

(TRAM1328024A)
Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite Texte du 21/02/2014, paru au Journal Officiel le 01/03/2014.
Source : Journal Officiel

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