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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 février 2022

(LOGC2205720A)
Arrêté du 21 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement Texte du 21/02/2022, paru au Journal Officiel le 25/02/2022.
Source : Journal Officiel

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