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Arrêté du 21 février 2025

(ECOR2505418A)
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Arrêté du 21 février 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Grand Rieu » (Pyrénées-Atlantiques), aux sociétés 45-8 Grand Rieu SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires Texte du 21/02/2025, paru au Journal Officiel le 29/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 21 février 2025 accorde un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, désigné sous le nom de « Permis de Grand Rieu », dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Il est attribué conjointement et solidairement aux sociétés 45-8 Grand Rieu SAS et Storengy SAS.

Le périmètre du permis couvre une zone de plusieurs dizaines de communes, dont Ainharp, Oloron-Sainte-Marie, Lucq-de-Béarn et Ledeuix, ainsi que des territoires adjacents. La délimitation géographique est précisée par des coordonnées géodésiques dans le système RGF 93 - Lambert 93, définissant un polygone dont les sommets sont détaillés dans le texte. La superficie concernée est indiquée dans l’arrêté.

Le permis est valable pour une durée déterminée, à compter de sa publication. Les titulaires s’engagent à réaliser des dépenses d’exploration, dont le montant et les modalités d’indexation sont fixés par référence à un décret relatif aux titres miniers. Les coûts engagés seront actualisés selon une formule d’indexation précisée dans le texte.

L’arrêté prévoit également des mesures de publicité, notamment sa notification aux sociétés concernées, son affichage en préfecture, sa publication dans un recueil administratif et sur le site internet des services de l’État, ainsi que sa diffusion dans un journal couvrant la zone du permis, aux frais des co-titulaires. Le texte complet et la carte associée peuvent être consultés auprès des services compétents du ministère chargé de l’industrie et de l’énergie, ainsi qu’en direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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