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Arrêté du 21 février 2025

(TECL2504759A)
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Arrêté du 21 février 2025 portant classement parmi les sites du département du Bas-Rhin du site mémoriel du Petit Donon sur les communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches Texte du 21/02/2025, paru au Journal Officiel le 23/02/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, classe le site mémoriel du Petit Donon parmi les sites du département du Bas-Rhin. Ce classement concerne un territoire d'une superficie précisée dans le texte, s'étendant sur les communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches. Les limites du site sont détaillées par référence aux parcelles cadastrales et aux plans annexés, décrivant un périmètre délimité selon un tracé horaire.

Le texte motive ce classement par l'intérêt général que représente la conservation du site, en raison de son caractère historique, conformément aux dispositions du code de l'environnement. La procédure a été précédée de consultations, incluant des délibérations des conseils municipaux des trois communes concernées, une enquête publique menée en 2023, ainsi que des avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Bas-Rhin, la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et plusieurs ministres (agriculture, armées, budget).

L'arrêté prévoit sa notification au préfet du Bas-Rhin et aux maires des communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches. Il précise également les modalités de consultation du document, de la carte au 1/25 000 et des plans cadastraux annexés, disponibles en préfecture, dans les mairies concernées et sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique. Ce classement vise à assurer la protection et la valorisation du site mémoriel du Petit Donon.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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