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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 mars 2012

(DEVP1208500A)
Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0260 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n°s 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Texte du 21/03/2012, paru au Journal Officiel le 31/03/2012.
Source : Journal Officiel

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