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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 mars 2015

(DEVM1431158A)
Arrêté du 21 mars 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 Texte du 21/03/2015, paru au Journal Officiel le 01/04/2015.
Source : Journal Officiel

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