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Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 mars 2016

(DEVM1607748A)
Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde Texte du 21/03/2016, paru au Journal Officiel le 06/04/2016.
Source : Journal Officiel

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