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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 avril 2022

(INDL2210118A)
Arrêté du 21 avril 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Crique Véoux » (Guyane) Texte du 21/04/2022, paru au Journal Officiel le 30/04/2022.
Source : Journal Officiel

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