Cet arrêté du 21 mai 2024 reconduit la mission du préfet de la Somme en tant que préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Mers-les-Bains-Le Tréport. La reconduction prend effet à une date précisée dans le texte et s'étend sur une durée déterminée, couvrant la procédure jusqu'à l'approbation finale du plan.

Le préfet coordonnateur est chargé de piloter l'action des préfets de la Somme et de la Seine-Maritime dans ce cadre. Cette mission s'inscrit dans le prolongement de dispositions législatives et réglementaires, notamment issues du code du patrimoine et du code de l'urbanisme, qui encadrent la protection et la valorisation des sites patrimoniaux remarquables. Le texte fait également référence à des arrêtés antérieurs ayant établi et étendu un secteur sauvegardé sur les communes concernées.

L'arrêté s'appuie sur des fondements juridiques spécifiques, dont des articles du code du patrimoine et du code de l'urbanisme, ainsi que sur des textes antérieurs, comme la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, et un décret organisant les pouvoirs des préfets. Il mentionne également des arrêtés ministériels antérieurs ayant créé et étendu le secteur sauvegardé de Mers-les-Bains et du Tréport.