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Arrêté du 21 mai 2024

(TREP2413175A)
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Arrêté du 21 mai 2024 portant modification de l'Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression Texte du 21/05/2024, paru au Journal Officiel le 06/06/2024.
Synthèse

L'arrêté du 21 mai 2024 modifie la composition de la sous-commission permanente des appareils à pression, initialement établie par l'arrêté du 5 novembre 2021. Il procède à plusieurs nominations et remplacements de membres au sein de cette instance.

Parmi les personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression, Geoffroy Samour est nommé suppléant de Mathilde Gabreau, en remplacement d'Olivier Boulay. Pour les représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels, trois nouveaux titulaires sont désignés : Franck Mairet (Bureau Veritas), en remplacement de Christophe Bochaton ; Christophe Maillet (Association pour la sécurité des appareils à pression), en remplacement de Christian Capron ; et Nicolas de Mathan (Électricité de France), en remplacement de Francis Lascroux. Une personnalité compétente, Frédéric Bengler (Association française des industries en appareils à pression), est également nommée.

Enfin, l'arrêté désigne Cécile Bernard comme secrétaire de la sous-commission, en remplacement de Christophe Pecoult. Les fonctions et les modalités de représentation des membres sont précisées dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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