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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 21 juin 2019

(AGRM1917036A) Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle. Texte du 21/06/2019, paru au Journal Officiel le 26/06/2019.
Source : Journal Officiel

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