Cet arrêté du 21 juin 2024 renouvelle l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement, relatif à la gestion des fluides frigorigènes et des équipements associés. Il modifie plusieurs textes antérieurs pour actualiser les conditions d'agrément et leur durée de validité.

L'article 1^er prolonge la validité de l'agrément accordé à la société Dekra Certification, en remplaçant la date d'expiration initialement fixée dans l'arrêté du 19 juin 2009. La nouvelle échéance est précisée dans le texte.

L'article 2 supprime l'article 1^er de l'arrêté du 23 avril 2014, qui concernait le renouvellement de l'agrément pour la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs, conformément à l'article R. 543-99 du code de l'environnement. Cette suppression s'inscrit dans une réorganisation des dispositions applicables.

L'article 3 abroge l'arrêté du 14 mai 2019, qui renouvelait précédemment l'agrément de l'organisme visé à l'article R. 543-108. Cette abrogation s'accompagne du renouvellement formalisé par le présent arrêté.

Le texte s'appuie sur des références réglementaires européennes et nationales, notamment le règlement d'exécution (UE) n° 2015/2067 relatif à la certification des personnes et entreprises manipulant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi que les articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement. Il prend également en compte l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié, fixant les modalités d'agrément des organismes concernés, et la demande de renouvellement déposée par Dekra Certification en mai 2024.