Cet arrêté du 21 juin 2024 modifie l'arrêté du 13 février 2024 qui octroie une licence d'entreprise ferroviaire. Il introduit une nouvelle disposition imposant que les services de transport prévus par cet octroi débutent au plus tard à une date précisée dans le texte.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment l'article L. 2122-10 du code des transports, la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, ainsi que divers décrets et arrêtés relatifs à l'utilisation du réseau ferroviaire et aux modalités de délivrance des licences. Il prend également en compte une demande formulée par l'entreprise SNCF Voyageurs Étoile d'Amiens en novembre 2023, en considération du démarrage de ses activités ferroviaires.