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Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 juillet 2014

(ERNL1407368A)
Arrêté du 21 juillet 2014 pour l'année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane Texte du 21/07/2014, paru au Journal Officiel le 24/07/2014.
Source : Journal Officiel

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