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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 juillet 2023

(IOML2320554A)
Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Texte du 21/07/2023, paru au Journal Officiel le 04/08/2023.
Source : Journal Officiel

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