Cet arrêté homologue la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), en date du 26 juin 2025, qui fixe les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, appelée Réacteur à haut flux, située à Grenoble (Isère). Cette décision définit les seuils autorisés pour les rejets liquides et gazeux, en application des dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 valide officiellement la décision de l'ASNR, rendant ses dispositions applicables. L'article 2 abroge l'arrêté ministériel du 3 août 2007, qui autorisait jusqu'alors l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à effectuer des prélèvements d'eau et des rejets d'effluents pour l'exploitation du site. Ce remplacement s'inscrit dans une mise à jour des règles encadrant les activités de l'installation.

Le texte prend en compte les observations formulées par la commission locale d'information de l'ILL, ainsi que celles de l'institut lui-même, recueillies respectivement en février et avril 2025. Il s'appuie également sur les articles du code de l'environnement relatifs à la réglementation des installations nucléaires de base, notamment en matière de rejets et de protection de l'environnement.