Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche le 21 juillet 2025, concerne le commissionnement, la modification du ressort territorial et la cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement chargés des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Il désigne plusieurs agents comme inspecteurs de l’environnement, en précisant leur service d’affectation et leur zone de commissionnement. Les régions concernées incluent notamment les Hauts-de-France, le Grand Est, la Nouvelle-Aquitaine, l’Île-de-France et la Normandie. Chaque agent est rattaché à une direction régionale (DREAL, DRIEAT) ou départementale (DDPP, DDETSPP) compétente dans son territoire.

L’arrêté modifie également le ressort territorial de certains inspecteurs déjà en fonction. Il précise les zones de commissionnement précédentes et les nouvelles zones attribuées, avec des extensions ou restrictions de compétences géographiques, allant parfois jusqu’à une couverture nationale.

Enfin, il met fin aux fonctions d’inspecteurs de l’environnement pour plusieurs agents, en indiquant leur service d’affectation, leur zone de commissionnement et la date d’effet de la cessation. Les motifs de ces fins de fonctions ne sont pas détaillés dans le texte.