Cet arrêté du 21 août 2024 modifie l'arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'agrément des experts en géothermie de minime importance. Il actualise la liste des organismes agréés en ajoutant ou renouvelant les agréments de quatre sociétés spécialisées dans ce domaine.

L'article 1 complète le tableau de l'article 1 de l'arrêté de 2015 en y intégrant les entités suivantes : Eau Roche Environnement, Hydratec, Idées Eaux et Strategeo. Pour chacune d'elles, le texte précise leur numéro d'identification, les régions d'intervention (ou l'ensemble du territoire national pour Strategeo) ainsi que la date d'expiration de leur agrément, fixée selon des échéances variables.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le code minier et des décrets relatifs aux travaux miniers et à la déconcentration des décisions administratives. Il prend également en compte les demandes d'agrément ou de renouvellement déposées par les sociétés concernées entre mars et mai 2024. Les ministres de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que celui de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sont signataires de ce texte.