Cet arrêté du 21 août 2024 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Il actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux modèles et versions ayant atteint le score environnemental minimal requis, conformément aux dispositions du code de l'énergie.

L'article 1er complète la liste initiale en intégrant des véhicules des marques Alfa Romeo, Audi et Volkswagen. Pour chaque modèle, sont précisés la marque, le nom du modèle ainsi que le type variante version (TVV), identifiant technique permettant de distinguer les différentes configurations éligibles. Ces ajouts entrent en vigueur à compter du 23 août 2024.

L'arrêté s'inscrit dans le cadre des conditions d'éligibilité au bonus écologique, au leasing social et à la prime à la conversion, qui prennent en compte l'impact environnemental et climatique de la production et du transport des véhicules. Le score environnemental, évalué par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur la base de dossiers déposés par les constructeurs, constitue l'un des critères déterminants pour bénéficier de ces aides.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des entreprises et à la directrice générale de l'énergie et du climat. Il concerne principalement les acquéreurs, locataires de véhicules ainsi que les professionnels du secteur automobile. Les références juridiques de ce texte s'appuient sur les articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie.