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Arrêté du 21 août 2025

(AGRS2519751A)
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Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides Texte du 21/08/2025, paru au Journal Officiel le 23/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris conjointement par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, modifie l'arrêté du 24 janvier 2025 relatif à la nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.

Il complète la liste des praticiens désignés en ajoutant un nouveau membre, Herin (Fabrice), en qualité de représentant mentionné au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime. Ce comité est chargé d'examiner les demandes de reconnaissance des maladies liées à une exposition professionnelle aux pesticides, dans le cadre des missions du fonds d'indemnisation.

Le texte précise les modalités d'intégration de ce nouveau membre sans modifier les autres dispositions de l'arrêté initial. La composition du comité est ainsi actualisée pour inclure cette nomination supplémentaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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