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Arrêté du 21 septembre 2012

(ETLL1232563A) Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'annexe à l'Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Texte du 21/09/2012, paru au Journal Officiel le 04/10/2012.
Source : Journal Officiel

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