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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 septembre 2012

(TRAM1234804A)
Arrêté du 21 septembre 2012 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Texte du 21/09/2012, paru au Journal Officiel le 29/09/2012.
Source : Journal Officiel

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