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Réglementation
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Arrêté du 21 septembre 2015

(DEVR1513819A) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Estheria » (Marne), à la société Lundin International SA. Texte du 21/09/2015, paru au Journal Officiel le 29/09/2015.
Source : Journal Officiel

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