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Réglementation
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Arrêté du 21 septembre 2017

(TREP1725583A) Arrêté du 21 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0596 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Texte du 21/09/2017, paru au Journal Officiel le 04/10/2017.
Source : Journal Officiel

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