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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 octobre 2013

(NOR: DEVR1322367A)
Arrêté du 21 octobre 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'Aquila » (Gironde) aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires .
Texte du 21/10/2013, paru au Journal Officiel le 26/10/2013.
Source : Journal Officiel

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