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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 21 octobre 2013

(NOR: DEVR1322369A) Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pécorade » au profit de la société Géopetrol SA (les Landes). Texte du 21/10/2013, paru au Journal Officiel le 26/10/2013.
Source : Journal Officiel

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