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Arrêté du 21 octobre 2014

(DEVM1424104A) Arrêté du 21 octobre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés. Texte du 21/10/2014, paru au Journal Officiel le 13/11/2014.
Source : Journal Officiel

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