Cet arrêté du 21 octobre 2024 agrée la société OCABJ en tant qu’organisme coordonnateur pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’articles de bricolage et jardin. Il s’applique aux producteurs relevant des catégories 3 et 4 définies par le code de l’environnement, ainsi qu’aux éco-organismes chargés de la gestion des déchets issus de ces produits.

L’agrément, valable jusqu’au 31 décembre 2027, est accordé en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement. Il répond aux exigences du cahier des charges annexé à un arrêté antérieur, qui encadre les missions des éco-organismes et des systèmes individuels de cette filière. La société OCABJ aura pour rôle de coordonner les travaux communs des éco-organismes agréés et de répartir leurs obligations, conformément au principe de responsabilité élargie des producteurs.

L’arrêté précise que les producteurs concernés doivent soit mettre en place un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme pour remplir leurs obligations légales. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et est exécuté sous la responsabilité du directeur général de la prévention des risques. Les ministres de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, ainsi que celui de l’économie, des finances et de l’industrie, sont signataires de ce texte.