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Arrêté du 21 novembre 2011

(DEVP1129322A) Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Texte du 21/11/2011, paru au Journal Officiel le 30/11/2011.
Source : Journal Officiel

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