Cet arrêté modifie l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières prévues par le II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Il étend la liste des communes éligibles à ces aides dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

L’article 1 procède à une mise à jour exhaustive de la liste des communes du Nord concernées. Plusieurs centaines de communes sont ajoutées ou réorganisées dans l’annexe de l’arrêté initial, couvrant des territoires supplémentaires pour l’application des dispositifs d’aides financières.

L’article 2 complète la liste des communes éligibles dans le département de l’Aisne, en ajoutant trois nouvelles communes : Aubencheul-aux-Bois, Gouy et Vendhuile.

L’article 3 actualise la liste des communes du Pas-de-Calais en intégrant près d’une centaine de nouvelles localités. Ces ajouts visent à élargir le périmètre géographique des aides financières dans ce département.

L’article 4 modifie la liste des communes de la Somme en y ajoutant huit nouvelles communes, dont Albert, Ablaincourt-Pressoir et Meaulte.

Ces aides financières sont destinées aux propriétaires d’appareils ou équipements gaziers utilisés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire, situés dans des zones raccordées à des réseaux de gaz à bas pouvoir calorifique. Elles couvrent tout ou partie des coûts liés au remplacement d’équipements dont l’inadaptation a été constatée lors de contrôles réglementaires. Les publics concernés incluent les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel ainsi que les consommateurs finaux.