Cet arrêté du 21 novembre 2024 modifie l'arrêté du 25 septembre 2024 relatif au montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal, appelé « écorégime », pour la campagne 2024. Il actualise les montants financiers associés aux différents niveaux de ce dispositif, prévus par le code rural et de la pêche maritime.

Le texte définit quatre niveaux de soutien pour l'écorégime, chacun assorti d'un montant unitaire par hectare précisé dans ses dispositions. Le niveau de base correspond à une aide de référence pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement. Le niveau supérieur offre une majoration pour des engagements plus exigeants en matière climatique et de bien-être animal. Un niveau spécifique à l'agriculture biologique est également prévu, reflétant des exigences renforcées. Enfin, un bonus haies est instauré pour encourager la préservation ou la plantation de haies sur les surfaces agricoles.

Ces montants s'inscrivent dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, approuvé par la Commission européenne. L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont des règlements européens relatifs au financement et à la gestion de la PAC, ainsi que des décrets et arrêtés nationaux fixant les conditions d'accès à l'écorégime, notamment en matière de certification environnementale et de pratiques agro-écologiques.

Les modifications introduites par cet arrêté visent à ajuster les montants unitaires pour la campagne 2024, en cohérence avec les objectifs du programme et les règles européennes en vigueur. Les dispositions s'appliquent aux agriculteurs éligibles aux aides de la PAC, sous réserve du respect des critères définis par les textes antérieurs.