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Arrêté du 21 novembre 2024

(MICC2431284A)
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Arrêté du 21 novembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Mamers Texte du 21/11/2024, paru au Journal Officiel le 04/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 21 novembre 2024 par la ministre de la culture, classe le site patrimonial remarquable de Mamers, situé dans la Sarthe. L’article 1 officialise ce classement en délimitant un périmètre précis, défini par un plan annexé au texte. Ce classement s’appuie sur les dispositions du code du patrimoine, notamment ses articles relatifs aux sites patrimoniaux remarquables.

L’article 2 précise les modalités de consultation des documents relatifs à ce classement. Le présent arrêté, le plan annexé ainsi que le dossier de classement pourront être consultés en préfecture, à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Sarthe, ainsi qu’à la mairie de Mamers. Cette mesure vise à assurer la transparence et l’accessibilité des informations pour les administrés et les acteurs locaux.

Le texte s’appuie sur plusieurs étapes préalables, dont une délibération du conseil municipal de Mamers en 2022 émettant un avis favorable, une proposition de classement adressée en 2023, et un avis positif de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture en 2023. Une enquête publique a également été menée en 2024, aboutissant à un avis favorable du commissaire enquêteur. L’article 3 confie l’exécution de l’arrêté au préfet de la région Pays de la Loire et au préfet de la Sarthe, chacun dans son domaine de compétence.

Le classement est justifié par la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère du site, incluant le cœur médiéval, les faubourgs et les extensions urbaines du XIXe siècle de Mamers. Il vise à assurer la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de ce patrimoine, reconnu d’intérêt public.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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