Cet arrêté, pris par la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, modifie les valeurs des coefficients multiplicateurs applicables à certaines installations nucléaires. Il actualise le tableau figurant dans l'arrêté du 24 décembre 2020, qui fixe ces coefficients en application de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.

Les coefficients multiplicateurs concernent quatre catégories d'installations nucléaires. Pour les réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) et les usines de traitement de combustibles nucléaires usés, un coefficient est précisé dans le texte. Les réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche ainsi que les autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons, se voient attribuer un coefficient distinct, également détaillé dans l'arrêté.

L'entrée en vigueur de ces modifications est fixée au 1er janvier 2025. Le texte se limite à une mise à jour technique des valeurs des coefficients, sans introduire de nouvelles dispositions réglementaires ou de changements structurels dans le cadre juridique existant.