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Arrêté du 21 décembre 2012

(ETST1239071A) Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Texte du 21/12/2012, paru au Journal Officiel le 03/01/2013.
Source : Journal Officiel

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