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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 décembre 2012

(ETST1239071A)
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Texte du 21/12/2012, paru au Journal Officiel le 03/01/2013.
Source : Journal Officiel

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