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Arrêté du 21 décembre 2017

(TERL1731113A) Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme) Texte du 21/12/2017, paru au Journal Officiel le 10/01/2018.
Source : Journal Officiel

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