Cet arrêté approuve la délibération n° B94/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui fixe les conditions d'exercice de la pêche du bulot dans les zones maritimes de la Manche et du sud de la mer du Nord (VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024. La délibération, annexée à l'arrêté, définit les règles applicables aux professionnels concernés.

Le texte s'adresse aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux services déconcentrés de l'État. Il vise à encadrer l'activité de pêche du bulot dans les zones géographiques précitées, en cohérence avec les règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, notamment ceux portant sur la conservation des ressources halieutiques, le contrôle des activités de pêche et la protection des écosystèmes marins. Les références juridiques incluent des textes européens et des dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que des arrêtés antérieurs relatifs aux autorisations et obligations déclaratives en matière de pêche.

L'arrêté entre en vigueur dès sa publication. Il s'inscrit dans le cadre des mesures techniques et de gestion durable des stocks de bulot, en application des principes de la politique commune de la pêche. Les modalités pratiques, telles que les périodes de pêche, les engins autorisés ou les obligations de déclaration, sont détaillées dans la délibération annexée.