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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 décembre 2023

(PRMM2335345A)
Arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français Texte du 21/12/2023, paru au Journal Officiel le 28/12/2023.
Source : Journal Officiel

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