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Arrêté du 22 janvier 2016

(AGRT1518121A) Arrêté du 22 janvier 2016 portant homologation de l'avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant. Texte du 22/01/2016, paru au Journal Officiel le 02/02/2016.
Source : Journal Officiel

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