Cet arrêté du 22 janvier 2025 agrée la société FMC AUTOMOBILES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, en tant que système individuel pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de véhicules. Il concerne les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, y compris les voitures sans permis.

L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2029 et permet à la société de répondre aux obligations légales en matière de gestion des déchets issus de ces véhicules, conformément au cahier des charges des systèmes individuels annexé à un arrêté du 20 novembre 2023. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur, qui impose aux fabricants et importateurs d’organiser la collecte et le traitement des déchets générés par leurs produits.

L’arrêté précise que les producteurs peuvent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit, comme dans ce cas, mettre en place un système individuel agréé. La demande d’agrément de FMC AUTOMOBILES a fait l’objet de plusieurs compléments entre février et décembre 2024, et a reçu un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en novembre 2024. Les dispositions de cet arrêté s’appuient sur plusieurs articles du code de l’environnement.