En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 22 février 2017

(ETSD1704162A) Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique. Texte du 22/02/2017, paru au Journal Officiel le 03/03/2017.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email