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Réglementation
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Arrêté du 22 février 2019

(TRER1905885A) Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'Arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Texte du 22/02/2019, paru au Journal Officiel le 27/02/2019.
Source : Journal Officiel

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