Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 février 2021

(SSAS2103123A)
Arrêté du 22 février 2021 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides Texte du 22/02/2021, paru au Journal Officiel le 17/03/2021.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email