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Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 février 2024

(TREM2403840A)
Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024
Texte du 22/02/2024, paru au Journal Officiel le 05/03/2024.
Source : Journal Officiel

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