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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 mars 2021

(ARMM2111039A)
Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte Texte du 22/03/2021, paru au Journal Officiel le 11/04/2021.
Source : Journal Officiel

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