Cet arrêté du 22 mars 2024 concerne les nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il établit les désignations de trois conseillers, chacun chargé d'un domaine spécifique, avec des dates d'effet précisées dans le texte.

Article 1 procède aux nominations suivantes :

• Marina Maures est nommée conseillère en charge des territoires, du foncier, des investissements et de la finance carbone.
• Samuel Delcourt est nommé conseiller pour les questions d'énergie, de climat et de bioéconomie.
• Pierre Breton est nommé conseiller dédié à la sobriété en intrants agricoles et à la qualité de l'eau.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs, notamment ceux relatifs aux cabinets ministériels, aux collaborateurs du Gouvernement et à la composition de ce dernier. Il précise également les textes réglementaires sur lesquels il se fonde pour ces nominations.