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Arrêté du 22 avril 2025

(TECL2500875A)
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Arrêté du 22 avril 2025 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Gironde (Gironde et Charente-Maritime) dit « PER Sud Atlantique » attribué au GIE « Sud Atlantique » et réduisant sa superficie Texte du 22/04/2025, paru au Journal Officiel le 07/05/2025.
Synthèse

L'arrêté du 22 avril 2025, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, prolonge la validité du permis exclusif de recherches (PER) de sables et graviers siliceux marins dit « PER Sud Atlantique ». Ce permis concerne les fonds marins du plateau continental situés au large de l'estuaire de la Gironde, couvrant des zones des départements de la Gironde et de la Charente-Maritime.

Attribué au groupement d'intérêt économique (GIE) « Sud Atlantique », immatriculé au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle, ce permis voit sa durée de validité étendue jusqu'à une date précisée dans le texte. Parallèlement, son périmètre est réduit, passant d'une superficie initiale à une surface significativement moindre, dont les détails chiffrés sont indiqués dans l'arrêté.

Le GIE « Sud Atlantique », dont le siège social est situé à La Rochelle, reste le titulaire exclusif de ce permis, qui autorise les recherches de ressources minérales marines dans la zone définie. L'arrêté fixe ainsi les nouvelles conditions d'application du permis, incluant sa durée et son emprise géographique modifiée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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