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Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 mai 2019

(MICC1912802A)
Arrêté du 22 mai 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial Texte du 22/05/2019, paru au Journal Officiel le 24/05/2019.
Source : Journal Officiel

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