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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 juin 2012

(DEVL1226248A)
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique Texte du 22/06/2012, paru au Journal Officiel le 05/07/2012.
Source : Journal Officiel

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