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Réglementation
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Arrêté du 22 juin 2012

(DEVP1226482A) Arrêté du 22 juin 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0236 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2012 complétant certaines modalités d'application de la décision ministérielle JV/VF DEP-SD5-0049-2006 du 31 janvier 2006 relative aux conditions d'utilisation des pièces de rechange du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression. Texte du 22/06/2012, paru au Journal Officiel le 04/06/2012.
Source : Journal Officiel

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