Cet arrêté, pris le 22 juillet 2025 par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, procède au déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial situées sur le territoire communal de Villeneuve-de-Rivière, dans le département de la Haute-Garonne. Les parcelles concernées, identifiées sous les numéros 1394, 1396 et 1401 de la section C du cadastre, sont déclarées inutiles aux besoins de la gestion de ce domaine public.

Le texte précise que ces parcelles, d’une superficie totale indiquée dans l’arrêté, sont enregistrées dans le référentiel immobilier de l’État sous un numéro spécifique. Elles font l’objet d’une remise au service local du Domaine, marquant ainsi leur sortie du domaine public fluvial. L’arrêté officialise cette opération de déclassement, permettant potentiellement une nouvelle affectation ou une cession ultérieure des terrains concernés.